Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule:
Le présent site www.pepiniere13.com est la propriété de Gilles Blanc agriculteur , ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente et aux prix indiqués sur le site. La Pépinière s'engage réciproquement à respecter les obligations lui incombant. Ces présentes conditions s'appliquent exclusivement à toutes les commandes passées via le site www.pepiniere13.com en ligne ou par téléphone.
Expédition :
Chaque commande ne sera expédiée qu'après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service Clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.
1. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.pepiniere13.et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
L'acheteur peut accéder aux caractéristiques essentielles des produits avant commande. Il convient de distinguer les photographies qui présentent la plante adulte en situation, des photographies en l'état des plantes commercialisées. Dans ce dernier cas, le ou les photographies concernées sont accompagnées d'une légende permettant d'identifier l'article qu'elles décrivent.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport, sauf spécification.
Les frais de port varient selon le pays de destination : Tout savoir sur la livraison
Les tarifs sont indiqués TTC . Ils ne prennent pas en compte les frais de port.
Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA calculée selon les règles fiscales applicables. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Les fluctuations de prix ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement. Par exemple, une commande passée le jour j ne pourra bénéficier d'un tarif plus avantageux mis en place à j+1.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.pepiniere13.com confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de votre règlement.
Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'après confirmation de celle-ci par www.pepiniere13.com par l'envoi du mail de confirmation au Client.
En cas de litige, www.pepiniere13.com se réserve le droit de ne pas honorer la commande dans le cas où le Client ne pourrait en fournir le mail de confirmation.
www.pepiniere13.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les commandes ne peuvent être expédiées qu'après réception du paiement intégral de celles-ci.
Les commandes sont préparées dans la mesure où les conditions du stock le permettent. Dans le cas où un produit serait momentanément indisponible, www.pepiniere13.com pourra être amené à le remplacer par un produit équivalent ou de valeur supérieure, ou proposera au Client de choisir un autre article de valeur équivalente ou le remboursement de l'article manquant.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, y compris dans le cas de commandes passées par téléphone : en cas d'erreur, d'imprécision ou d'omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.pepiniere13.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l'acheteur. Ainsi, le Client devra à nouveau s'acquitter des frais d'expédition dans le cas où l'adresse saisie sur le bon de commande serait erronée ou incomplète. Si une erreur est détectée par le Client, elle devra être signalée dans les 24 heures suivant l'émission du bon de commande.
5. Paiement
Le montant facturé au Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande effective. Chaque commande ne sera expédiée qu'après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci.
Le paiement s'effectue :
A) par carte bancaire portant le sigle CB:
LE PAIEMENT SECURISE en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire.
Les coordonnées bancaires du Client voyagent directement de son ordinateur jusqu'à sa banque sous un format crypté qui fait appel à la technologie SSL, la plus couramment utilisée aujourd'hui pour le paiement en ligne. Ces informations ne transitent donc pas sur le site de www.pepiniere13.com.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
Dans le cas d'un paiement incomplet, la commande ne sera pas effective et www.pepiniere13.com en informera le Client. Le Client pourra alors choisir de compléter ledit paiement ou de se faire rembourser la somme versée.
Dans le cas d'un paiement non identifié, www.pepiniere13.com attendra que le Client se manifeste. Il est donc important pour les paiements par virement ou par chèque que les références de la commande soient précisées.
www.pepiniere13.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, www.pepiniere13.com pourra être amené à demander un justificatif d'identité et/ou de domicile à ses clients. Cette demande sera effectuée par email, et le client aura un délai maximum de quinze jours pour se manifester. Au-delà, la commande sera annulée.
6. Livraison
La livraison est assuré par www.pepiniere13.com tous les après-midi avec prise de rendez-vous par M blanc ou un employé de la pépinière.
La livraison sera effectuée par coliposte, DPD, ou par transporteur dans le cas de commandes conséquentes.
Seul www.pepiniere13.com décide du mode de livraison.
Cas des livraisons par la Poste ou DPD:
Dans le cas de livraison par la Poste, si le Client n'est pas à son domicile le jour de la livraison, il dispose de quinze jours pour aller le récupérer à son bureau de Poste. Au delà de ce délai, le colis est retourné à www.pepiniere13.com et le Client devra à nouveau s'acquitter des frais de livraison pour que sa commande lui soit réexpédiée.
Dans le cas de livraison par DPD, si le Client n'est pas à son domicile le jour de la livraison, le livreur lui laissera un avis de passage. Le Client devra alors recontacter l'agence de livraison pour reprogrammer une nouvelle livraison.
Dans le cas de livraisons par la Poste ou DPD, www.pepiniere13.com vous informe par e-mail de la date d'expédition de votre commande. Un lien de suivi permet aux Clients de suivre leur colis.
Cas des livraisons par transporteur autre que la Poste ou DPD:
Dans le cas de livraisons par transporteur, www.pepiniere13.com ou le transporteur lui-même contacte les destinataires pour la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les retards éventuels ne peuvent donner le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si ces délais excèdent ceux annoncés, le Client est tenu d'en informer www.pepiniere13.com afin de procéder à une vérification auprès du transporteur mandaté.
7. Rétractation
Pour tous les articles autres que Plantes:
L'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour de la livraison. Il devra faire part de sa décision par écrit (courrier, mail, fax).
L'acheteur doit retourner la marchandise à www.pepiniere13.com par ses propres moyens et à ses frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acheteur, www.pepiniere13.com est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée.
En cas d'échange ou de remboursement, les articles neufs devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
La Pépinière
Gilles Blanc
Route d’Aix
13860 PEYROLLES EN PROVENCE
Pour tous les végétaux et articles périssables :
L'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours pour se rétracter à compter du jour de la livraison. Il devra faire part de sa décision par écrit (courrier, mail, fax).
Après accord de www.pepiniere13.com, l'acheteur devra retourner la marchandise à ses frais, après s'être assuré que ces articles pourront voyager dans les mêmes conditions qu'ils ont été livrés.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acheteur, www.pepiniere13.com est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée.
En cas d'échange ou de remboursement, les articles non utilisés devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
La Pépinière
Gilles Blanc
Route d’Aix
13860 PEYROLLES EN PROVENCE
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. www.pepiniere13.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de www.pepiniere13.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
En cas de litige la recherche d'une solution à l'amiable sera toujours privilégiée.
En cas de litige non résolu seul le tribunal d’Aix en Provence seras compétant.
9. Garantie
9.1. Garantie légale
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
9.2. Garantie commerciale sur les végétaux
Chez www.pepiniere13.com, nous produisons et commercialisons des végétaux de qualité. Une plantation et une culture dans les règles vous donneront une satisfaction totale. Les plants sont livrés conformément aux normes et usages applicables en matière de production.
Mais la nature est parfois capricieuse et les végétaux sont des organismes vivants, c'est pourquoi nous vous offrons une garantie jusqu'à 1 ans sur la plupart des végétaux achetés sur le site www.pepiniere13.com. Les graines, bulbes, plantes d'intérieur, plantes annuelles, et les végétaux cultivés en pots après leur achat sont garantis une saison. Les bonsaï ne sont pas garantis du fait de leur plus grande exigence en matière d'entretien.
Que faire pour bénéficier de la garantie 1 ans ?
Dès que vous constatez un problème sur un de vos plants, nous vous invitons à contacter notre SAV depuis le formulaire de votre espace client sans attendre afin de trouver une solution. Si malgré tous vos soins et nos conseils, celui-ci venait à périr, nous nous engageons à recréditer immédiatement sur votre compte client une remise du montant d'achat de votre plant hors frais de port pour vous permettre de l'échanger ou de choisir d'autres végétaux, à utiliser en toute tranquillité lorsque vous serez à nouveau prêt à planter.
Lors de votre réclamation vous devrez impérativement joindre :
- Votre numéro de commande
- Une ou plusieurs photographies nettes du ou des plants en situation
- La ou les références et quantités concernées
Sont exclus de la garantie :
- Les végétaux ayant fait l'objet de négligences (excès ou manque d'arrosage, désherbage insuffisant, défaut de soins ou de protections hivernales...)
- Les végétaux ayant subi une catastrophe climatique (sécheresse, grêle, gel, inondation...)
- Les végétaux d'une même commande dont la perte est supérieure à 50%, un tel taux de mortalité ne pouvant s'expliquer que par des méthodes culturales inadaptées
- Les végétaux ayant déjà fait l'objet d'un remplacement.
- Les végétaux plantés hors de la France continentale ou Belgique
- Les bambous ayant fleuris
Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu des dispositions légales mentionnées à l'article 9.1 des présentes conditions générales de vente.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, www.pepiniere13.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.
Date d'application : 01/01/2022
Date de mise à jour : 15/02/2022
La Pépinière
Gilles Blanc
Route d’Aix
13860 PEYROLLES EN PROVENCE